Logiciel de caisse certifié

LOGICIEL DE CAISSE CERTIFIÉ

Depuis le 1er janvier 2018, les artisans et commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer leurs paiements doivent recourir à un système sécurisé, qui garantit l’inaltérabilité, la sécurisation,

la conservation et l’archivage des données.

Le logiciel de caisse certifié en moins de 3 minutes (VIDEO)

avec notre partenaire

Logiciels de caisse sécurisés certifiés : quelles sont les conditions à respecter ?

Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels qui utilisent une solution de caisse sont tenus de respecter 4 critères en matière de conservation des données :

l’inaltérabilité des données d’origine ;

la sécurisation de ces données et de leurs modifications ;

la conservation des données pendant une période de six ans ;

leur archivage, annuel ou par exercice, avec la génération d’un fichier des données du logiciel ou système de caisse.

La conformité du logiciel de caisse doit être attestée soit par un certificat délivré par un organisme accrédité (par l’AFNOR ou par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE), qui sont les 2 seuls organismes légalement accrédités à ce jour), soit par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel (sur la base d’un modèle officiel donné par l’administration).

ATTENTION : La loi n’impose pas aux éditeurs la délivrance spontanée de l’attestation. Si l’éditeur ne l’adresse pas à l’utilisateur, celui-ci doit la lui réclamer !

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par cette obligation de certification si vous utilisez un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de vos clients, peu importe votre secteurs d’activité.

ATTENTION : En cas de logiciels multifonctions comptabilité/gestion/caisse, seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l'ensemble du logiciel, devront être certifiées.

Ne sont PAS concernés par l'obligation :

Les relations entre professionnels faisant l'objet d'une facture;

Les professionnels exonérés de TVA;

Les assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment les micro-entrepreneurs ou ex auto-entrepreneurs) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA.

Exemple : un particulier faisant du e-commerce et non assujetti à la TVA n'est pas concerné par l'obligation de certification.

Pour toutes informations complémentaires sur les logiciels de caisse certifiés, n’hésitez pas à consulter la « foire aux questions » dédiée à ce sujet sur le site du Ministère de l’économie et des finances.

Quels avantages pour les entreprises ?

Cette nouvelle obligation légale présente plusieurs avantages pour les artisans et les commerçants :

L’écran tactile des nouveaux logiciels de caisse permet un encaissement plus rapide, plus intuitif et plus fluide (les erreurs sont ainsi évitées et les vendeurs gagnent du temps) ;

Le back-office du logiciel (interface de gestion en ligne) permet une meilleure gestion des stocks. Les vendeurs sont également en mesure de scanner directement les codes-barres des articles ;

Le logiciel de caisse vous permet également de mieux gérer les coordonnées de vos clients, et ainsi de les contacter plus facilement par sms ou par mail en cas de promotions exceptionnelles dans votre commerce ;

Le logiciel de caisse permet un meilleur suivi des ventes et une gestion quasiment en temps réel.

De manière générale, le logiciel de caisse vous permet de gagner du temps sur vos tâches administratives et financières, avec une comptabilité qui est désormais en grande partie automatisée.

N’attendez plus pour adopter votre logiciel de caisse sécurisé !