Mentions légales
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
CNAMS - 1bis rue du Havre 75008 Paris - France
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Le directeur de la publication du site web est Monsieur Pierre MARTIN en sa qualité de Président.
Conception, réalisation et développement : Experience Advisory
Le présent site est hébergé par la société Amazon.com :
AMAZON WEB SERVICES LLC, P.O Box 81226, Seattle, WA 98108-1226
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2. Limitation de responsabilité
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4. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de AMAZON WEB SERVICES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont AMAZON WEB SERVICES est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
5. Liens hypertextes et virus
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6. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 et le Règlement européen 2016/679, les utilisateurs disposent d'un droit d’accès, de rectification de portabilité et d’effacement des données nominatives les concernant ou d’une limitation du traitement.
Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment en s’adressant à : CNAMS, 1bis rue du Havre 75008 Paris – France.
Les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
- Minimalisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
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La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Envoyer à l’utilisateur le compte-rendu de l’enquête de maturité numérique ;
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- Envoyer à l’utilisateur la newsletter pour l’informer des dernières actualités relatives à la plateforme.
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